Demande de Classement des Meublés de Tourisme en ligne

Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne en complétant le formulaire ci-dessous, puis validez votre saisie avec le bouton en bas de page.

Ou bien, faire cette démarche en téléchargeant le document ici, le remplir et le renvoyer à l’adresse indiquée ou bien nous le retourner par mail.

Formulaire de Demande de Classement en Ligne

Nom et Prénom du propriétaire et mandataire : *

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Adresse, Code Postal et Ville du propriétaire ou mandataire :*

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Téléphone du propriétaire et mandataire : *

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E-mail du propriétaire et mandataire : *

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Adresse, Code Postal et Ville du MEUBLÉ : *

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Classement ACTUEL : (1, 2, 3, 4, 5 étoiles ou non classé) : *

Ce champ est obligatoire

Classement DEMANDÉ : (1, 2, 3, 4, 5 étoiles ou à décider) : *

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Dénomination commerciale (le cas échéant) :

Site Internet dédié au meublé de tourisme (le cas échéant) :

Nombre maximal de personnes susceptibles d’être logées : *

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Cette location de saisonnière se situe dans une résidence de tourisme classée ? (Oui ou Non) : *

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Cette location de saisonnière se situe sur un terrain de camping ? (Oui ou Non) : *

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S’agit-il d’une construction ? (Neuve, Récente, Ancienne) : *

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De Quel Type de Construction ? : (Maison, Appartement, Autre) si autre, à préciser : *

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À quel étage le meublé est-il situé ? *

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Coin cuisine dans le séjour ou

Cuisine séparée

Nombre de pièces : *

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Surface globale en m² (Surface calculée à une hauteur sous plafond d’1,80m) : *

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Nombre de salles d’eau : *

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Nombre de WC : *

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Commentaire :

Hors cuisine et hors sanitaires - Les pièces sans ouvrant sur l'extérieur ou d'une superficie inférieure à 7m² ne doivent pas être prises en compte*

Ce champ est obligatoire

Il appartient au propriétaire, et à lui seul, d’établir dans les limites réglementaires la capacité d’hébergement du meublé et de déterminer la catégorie de classement qu’il souhaite obtenir.*

Ce champ est obligatoire

Le demandeur déclare avoir pris préalablement connaissance du référentiel détaillant les critères de classement des meublés de tourisme publié par Atout France.*

Ce champ est obligatoire

En validant cette demande j'accepte les mentions légales du site et accepte être contacté à propos de ma demande. Cette demande de classement n'engage en rien les 2 parties.*

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